Jolie illustration trouvée sur le site de Dvorak à propos du coût réel des prisons privées. […]
Droit et droits
dimanche 21 novembre 2010
Avis de l'Avocat général dans l'affaire du dépaysement des affaires Bettencourt
dimanche 21 novembre 2010. Droit et droits
Compte tenu du « bruit » causé par la presse, il devient difficile de retrouver l'avis de Monsieur Christian Raysséguier, Avocat général près la Cour de cassation, sur le dépaysement des affaires dites Bettencourt à Bordeaux. Les amateurs apprécieront les développements. On notera cependant que la […]
lundi 11 octobre 2010
HADOPI : 65 centimes par adresse
lundi 11 octobre 2010. Droit et droits
J'apprends sur le fil de Clubic que Free a finalement obtenu 0,65 € par adresse IP d'internaute renseignée. Pas mal, pour une petite requête dans une table... Et si l'on considère que l'HADOPI envisage de suivre 500 000 adresses IP par jour, cela fait tout de même 32 500 € par jour. Et qui c'est qui […]
lundi 27 septembre 2010
Le rap du notaire
lundi 27 septembre 2010. Droit et droits
Pas croyable... (Trouvé sur le blog La Plume d'Aliocha.) […]
jeudi 22 avril 2010
Requêtes des gouvernements auprès de Google
jeudi 22 avril 2010. Droit et droits
Google a décidé de publier le nombre de requêtes des différents gouvernements (demandes de renseignements et demandes de suppression de contenu). J'ai été étonné de voir que la France n'avait demandé que 10 fois la suppression de contenus. Mais j'ai été profondément rasséréné en constatant que la […]
vendredi 12 février 2010
Il y a vingt ans, aussi
vendredi 12 février 2010. Droit et droits
Je n'avais pas trouvé de belle image pour célébrer ce vingtième anniversaire. Mais Maître Eolas me l'a fournie ce matin. […]
vendredi 16 octobre 2009
Jade chez Maître Mo
vendredi 16 octobre 2009. Droit et droits
Trouvé sur le fil d'Eolas un lien vers un billet de Maître Mo qui nous raconte l'histoire de Jade, une petite fille. N'y allez pas si vous avez le cœur sensible ou du vague à l'âme.
mardi 16 juin 2009
Tueur en série
mardi 16 juin 2009. Droit et droits
Monsieur Tyler Hayes Weinman, ce jeune homme de 18 ans au sourire angélique, vient d'être mis en examen par la police de Miami qui fini par mettre la main sur lui après une série de crimes (au moins 19 selon les premiers décomptes). Selon les commentaires, cela pourrait lui valoir 158 années de […]
jeudi 26 février 2009
Maître Mô fait très fort
jeudi 26 février 2009. Droit et droits
Trouvé grâce à la Plume d'Aliocha, un billet de Maître Mô habilement intitulé « Mieux vaut parfois ne piper Mô ». Où il nous rapporte le souvenir d'une session d'assises où la maladresse d'une avocate de la défense, dans une affaire de viols, avait réussi à provoquer un fou-rire général dans toute […]
mardi 24 février 2009
La délicatesse de Microsoft
mardi 24 février 2009. Droit et droits
On a beau être l'une des sociétés les plus riches du monde, il faut bien veiller sur ses sous. Et quand la crise s'installe, on licencie... Et, nous apprend aujourd'hui le Register, quand on a licencié quelqu'un et qu'on s'est trompé dans le montant du chèque d'indemnités de licenciement, on passe […]
lundi 23 février 2009
Guillotin et la guillotine
lundi 23 février 2009. Droit et droits
J'ai entendu samedi à la radio quelque chose qui m'a beaucoup surpris. Pour moi, il était entendu que le Dr Guillotin, médecin, avait inventé la guillotine. Or, Guillotin est l'auteur d'un projet de réforme du droit pénal dont le 1er article dispose que « les délits de même genre seront punis par […]
Les droits d'auteur pour les nuls
lundi 23 février 2009. Droit et droits
Maître Eolas nous fait un remarquable exposé sur le droit d'auteur et les droits des auteurs (et des autres). Lecture un peu ardue, mais limpide.
mercredi 18 février 2009
La peine de mort survivra-t-elle à la crise ?
mercredi 18 février 2009. Droit et droits
Enfin une bonne nouvelle due à la crise !! Le Monde nous apprend aujourd'hui que, aux États-Unis d'Amérique, face à la crise, une dizaine d'États réfléchissent à une abolition de la peine de mort pour des raisons budgétaires. […]
jeudi 5 février 2009
Un modèle à suivre : dénonciation des étrangers irréguliers par les médecins
jeudi 5 février 2009. Droit et droits
Je frissonne encore d'avoir lu, sur le fil du Corriere della Sera, que le Sénat italien vient de mettre un terme au secret médical qui interdisait aux médecins de dénoncer les étrangers en situation irrégulière. Ainsi, un étranger en situation irrégulière qui va se faire soigner pourra parfaitement […]
jeudi 29 janvier 2009
Des juges comme on les aime...
jeudi 29 janvier 2009. Droit et droits
Aujourd'hui, Maître Eolas a décidé de nous rendre une pincée de confiance dans le genre humain. Il rapelle un ancien billet dont le souvenir s'était quelque peu estompé. Et il nous renvoie sur le blog À l'école des sans-papiers, qui mérite d'être lu et relu, ligne après ligne. À la fois pour […]
mardi 27 janvier 2009
À la maison d'arrêt de Tours, le quartier des mineurs recrute...
mardi 27 janvier 2009. Droit et droits
Lu avec effroi ce matin sur le fil de Maître Eolas la copie d'une lettre envoyée par la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Indre-et-Loire au Tribunal d'instance de Tours afin d'attirer son attention sur le fait que le quartier des mineurs, entièrement rénové avec […]
vendredi 28 novembre 2008
Princesse Odile
vendredi 28 novembre 2008. Droit et droits
Trouvé grâce au blog de Maître Eolas, un pointeur sur le blog d'un autre avocat, Maître Mô, du barreau de Lille, qui retrace un instant d'une audience de la Cour d'appel de Lille, qui a eu à juger Odile, malade, droguée, qui avait volé une paire de chaussettes Puma. C'est vrai que ça faisait la […]
jeudi 23 octobre 2008
23 octobre
jeudi 23 octobre 2008. Droit et droits
Journée de protestation de la justice. Maître Eolas a recueilli un florilège de billets des différents membres de l'administration de la justice. Il y en a long, très long... Mais comme ils agissent au nom du peuple français, nous nous devons d'être au courant de leur situation désolante. Prévoir au […]
jeudi 6 mars 2008
Tu ne voleras pas
jeudi 6 mars 2008. Droit et droits
Le septième commandement n'est plus guère de mode. Même chez les Bénédictins, c'est un comble... Ainsi, nous apprend le Spiegel cet après-midi, un Bénédictin a été arrêté par la police à la sortie d'une boutique de Wurzbourg et la maréchaussée a pu constater qu'il portait sur lui plusieurs articles […]
vendredi 29 février 2008
1 adulte sur 100 en taule aux États-Unis
vendredi 29 février 2008. Droit et droits
Il est des chiffres qui parlent plus que d'autres. Ainsi, le Monde nous apprend aujourd'hui que la population carcérale aux États-Unis est de 2,3 millions de personnes, pour une population adulte de 230 millions. Un adulte sur 100 !! […]
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